Politique de confidentialité

Le site oyoetmoi.com applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs : il est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées sur le site sécurisée oyoetmoi.com de oYo et restent hébergées au sein de l’Union Européenne et/ou dans des pays bénéficiant d’un niveau de protection équivalent.
Ce site bénéficie du support de l’hébergeur OVH.

 

  1. Objet de la présente politique de confidentialité

 oYo souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site oyoetmoi.com.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Mentions Légales.

 

  1. Identité et coordonnées des responsables de traitement

 Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Liberté, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : David Martins, 29 avenue Vercingétorix, david@oyoetmoi.com. oYo prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Liberté et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par oYo, propriétaire du site oyoetmoi.com, vous pouvez consulter les Mentions Légales en cliquant ici.

 

  1. Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par le site oyoetmoi.com.
Le site oyoetmoi.com s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Lors de leur navigation sur le site oyoetmoi.com, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la gestion des cookies du site oyoetmoi.com et la présente politique de confidentialité.

 

  1. Finalité des données collectées

4.1 Nécessité de la collecte :

Quand un Utilisateur fait appel à oYo dans le cadre de ces prestations, celui-ci communique certaines données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site. Par conséquent, oYo peut être dans l’impossibilité de répondre à ses demandes.

4.2 Finalités :

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

  • L’intérêt légitime de oYo à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur service, et à améliorer le fonctionnement du site com.
  • L’intérêt légitime de oYo à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer.
  • Le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

 

  1. Types de données traitées

oyoetmoi.com est susceptible de traiter les données suivantes :

  • Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
  • Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
  • Mot de passe ;
  • Motif de la prise de contact ;
  • Historique ;
  • Données nécessaires aux services fourni par le site oyoetmoi.com.

oyoetmoi.com est également susceptible de traiter tout ou une partie des données suivantes :

  • Données de connexion et d’utilisation du Site ;
  • Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).

 

  1. Communication des données personnelles

6.1 Communication aux autorités sur la base des obligations légales :

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

6.2 Communication à des tiers

En dehors du cas précité, les données personnelles de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

  1. Durée de conservation des données

7.1 Durée de conservation des données techniques :

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

7.2 Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation :

7.2.1 Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle :

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Nous nous engageons à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification de nos Utilisateurs sont conservées par nos soins pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de votre adhésion, ou du dernier contact avec vous.

Pour votre parfaite information, nous avons synthétisé ci-après les durées de conservation effectives :

 

Pour la gestion et le suivi de votre dossier

 

Vos données sont conservées pendant toute la durée du contrat.

Vos données sont stockées pendant cinq (5) ans dans un objectif de preuve. Vos factures et données de comptabilité sont conservées pour une durée de dix (10) ans.

En l’absence d’un contrat approprié, vos données sont conservées pour une durée de trois (3) ans, à compter du jour de leur collecte ou du jour de votre dernière prise de contact avec nous.

Pour la prospection commerciale

Si vous êtes client : trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Si vous n’êtes pas encore client : trois (3) ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec nous.

Ensuite, vos données sont stockées pour une période de cinq (5) ans, pour des raisons de preuve, conformément aux dispositions en vigueur (Code des assurances, Code de la mutualité, Code de commerce, Code civil, Code de la consommation, Code de la sécurité intérieure…)

Pour vos documents d’identité

 Trois (3) ans dans le cas où vous exercez votre droit d’opposition

7.2.2 Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle :

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

  1. Transfert des données personnelles à l’étranger 

oYo s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où oYo devait le faire, il en informerait ses Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

 

  1. Cookies

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Le site utilise exclusivement des traceurs dits “strictement nécessaires”, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Nous utilisons ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définis au cours de votre session.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Sachez que l’interdiction des cookies peut avoir un impact sur la fonctionnalité du site Web.

 

  1. Les droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation sur les données personnelles en vigueur, tout utilisateur dispose d’un :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui oYo devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site oyoetmoi.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour exercer les droits précités, adressez votre demande à oYo en écrivant à l’adresse mail digital@oyoetmoi.com ou via le formulaire de contact disponible ici.

Lorsque vous soumettez une réclamation, nous préférons la résoudre nous-même. Toutefois, vous avez toujours le droit de contacter l’autorité compétente qui supervise la protection des données à caractère personnel avec votre réclamation.

Les Utilisateurs du site oyoetmoi.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL en cliquant ici (lien vers https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

  1. Sécurité 

oYo et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, oYo prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas, les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

  1. Informations personnelles et mineurs 

En principe, le site oyoetmoi.com s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.
L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

 

  1. Modification de la déclaration de confidentialité 

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification de la présente déclaration de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données sans vous en informer et obtenir votre consentement.

 

  1. Droit applicable et modalités de recours 

14.1 Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux :

La présente déclaration de confidentialité a été réalisée conformément à la Loi française, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente déclaration de confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la présente déclaration de confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

 

14.2 Modalités de recours :

Pour toutes demandes relatives à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse  digital@oyoetmoi.com ou par courrier à l’adresse indiquée lors de la collecte en joignant la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature.

A réception de votre demande, nous disposons d’un délai d’un (1) mois pour répondre.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).